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SCI LES TOUSQUES

Active
Siren414 536 680SCI13810 EYGALIERESCréée le 19 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOUSQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 536 680. Elle est domiciliée quai Molassis, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE GORGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOUSQUES

Dénomination
SCI LES TOUSQUES
SIREN
414 536 680
SIRET (siège)
414 536 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18414536680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 536 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
QUAI MOLASSIS, 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOUSQUES

Acquisition exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LES TOUSQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOUSQUES

FG

FRANCOISE GORGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

GT

GERARD TEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES TOUSQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    414 536 680 00013 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOUSQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOUSQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOUSQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOUSQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUSQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOUSQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOUSQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOUSQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TOUSQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUSQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOUSQUES est 414 536 680. Le SIRET de son siège social est 414 536 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414536680.

Qui dirige SCI LES TOUSQUES ?

SCI LES TOUSQUES est dirigée par FRANCOISE GORGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOUSQUES ?

Le siège social de SCI LES TOUSQUES est situé quai Molassis, 13810 Eygalieres.

SCI LES TOUSQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOUSQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOUSQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUSQUES.

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