SCI LES TRAMWAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TRAMWAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 184 907. Son siège social est situé rue des Tramways Chez Mater Construction, 47290 Cancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TRAMWAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRAMWAYS
- SIREN
- 428 184 907
- SIRET (siège)
- 428 184 907 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428184907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 184 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- RUE DES TRAMWAYS CHEZ MATER CONSTRUCTION, 47290, CANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TRAMWAYS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LES TRAMWAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRAMWAYS
INSEEÉtablissements de SCI LES TRAMWAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 CANCONSiègeActif
428 184 907 00015 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TRAMWAYS
INPIComptes annuels de SCI LES TRAMWAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TRAMWAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TRAMWAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRAMWAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TRAMWAYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRAMWAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TRAMWAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TRAMWAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRAMWAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRAMWAYS est 428 184 907. Le SIRET de son siège social est 428 184 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428184907.
Qui dirige SCI LES TRAMWAYS ?
SCI LES TRAMWAYS est dirigée par ALAIN DROUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TRAMWAYS ?
Le siège social de SCI LES TRAMWAYS est situé rue des Tramways Chez Mater Construction, 47290 Cancon.
SCI LES TRAMWAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRAMWAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRAMWAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRAMWAYS.
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