SCI LES TRANSATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 969 944, SCI LES TRANSATS est une société civile créée le 8 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Facade de Foncillon, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE VERGNE-CHARTREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TRANSATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRANSATS
- SIREN
- 484 969 944
- SIRET (siège)
- 484 969 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484969944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 969 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 5 FACADE DE FONCILLON, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TRANSATS
Acquisition, prise à bail ou à crédit bail, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou terrains
Finances de SCI LES TRANSATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRANSATS
INSEESOFAB HOLDING
Autre
Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES TRANSATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
484 969 944 00020 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé
484 969 944 00012 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TRANSATS
INPIComptes annuels de SCI LES TRANSATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TRANSATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TRANSATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRANSATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TRANSATS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/24296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRANSATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TRANSATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES TRANSATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRANSATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRANSATS est 484 969 944. Le SIRET de son siège social est 484 969 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484969944.
Qui dirige SCI LES TRANSATS ?
SCI LES TRANSATS est dirigée par FABRICE VERGNE-CHARTREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TRANSATS ?
Le siège social de SCI LES TRANSATS est situé 5 Facade de Foncillon, 17200 Royan.
SCI LES TRANSATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRANSATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRANSATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRANSATS.
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