SCI LES TRAVERSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES TRAVERSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifiée par le SIREN 499 222 396. Elle est domiciliée Le Haut Penaud, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE MOYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TRAVERSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRAVERSES
- SIREN
- 499 222 396
- SIRET (siège)
- 499 222 396 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499222396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 222 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- LE HAUT PENAUD, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TRAVERSES
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI LES TRAVERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRAVERSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES TRAVERSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif
499 222 396 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 19360 MALEMORTFermé
499 222 396 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TRAVERSES
INPIComptes annuels de SCI LES TRAVERSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TRAVERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TRAVERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1993 · N° 91-15.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TRAVERSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TRAVERSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRAVERSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRAVERSES est 499 222 396. Le SIRET de son siège social est 499 222 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499222396.
Qui dirige SCI LES TRAVERSES ?
SCI LES TRAVERSES est dirigée par ETIENNE MOYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TRAVERSES ?
Le siège social de SCI LES TRAVERSES est situé Le Haut Penaud, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
SCI LES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRAVERSES.
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