SCI LES TREFLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 897 116. Elle est domiciliée 295 Che des Trigands, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PRIORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TREFLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREFLES
- SIREN
- 349 897 116
- SIRET (siège)
- 349 897 116 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349897116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 897 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- 295 CHE DES TRIGANDS, 06640, SAINT-JEANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREFLES
Acquisition terrains, immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LES TREFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREFLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TREFLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif
349 897 116 00019 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TREFLES
INPIComptes annuels de SCI LES TREFLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TREFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TREFLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TREFLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREFLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREFLES est 349 897 116. Le SIRET de son siège social est 349 897 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349897116.
Qui dirige SCI LES TREFLES ?
SCI LES TREFLES est dirigée par MICHEL PRIORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREFLES ?
Le siège social de SCI LES TREFLES est situé 295 Che des Trigands, 06640 Saint-Jeannet.
SCI LES TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREFLES.
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