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SCI LES TREFLES

Active
Siren428 561 682SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 17 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 561 682. Son siège social est situé 48 rue Etienne Dolet, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN LIGUORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TREFLES

Dénomination
SCI LES TREFLES
SIREN
428 561 682
SIRET (siège)
428 561 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13428561682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 561 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
48 RUE ETIENNE DOLET, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TREFLES

L acquisition la gestion d immeubles

Finances de SCI LES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TREFLES

CC

CELINE CARRERE

Autre

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

JL

JEAN LIGUORI

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    428 561 682 00017 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TREFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TREFLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TREFLES est 428 561 682. Le SIRET de son siège social est 428 561 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428561682.

Qui dirige SCI LES TREFLES ?

SCI LES TREFLES est dirigée par JEAN LIGUORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TREFLES ?

Le siège social de SCI LES TREFLES est situé 48 rue Etienne Dolet, 83160 La Valette-du-Var.

SCI LES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREFLES.

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