SCI LES TREFLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 442 834 503. Elle est domiciliée 8 rue du Trefle, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BULBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TREFLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREFLES
- SIREN
- 442 834 503
- SIRET (siège)
- 442 834 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442834503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 834 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- 8 RUE DU TREFLE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREFLES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES AYANT TRAIT A LA GESTION, A L'ADMINISTRATION, A L'EXPLOITATION, A L'UTILI- SATION ET A LA LOCATION DESDITS IMMEUBES.
Finances de SCI LES TREFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREFLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TREFLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
442 834 503 00017 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TREFLES
INPIComptes annuels de SCI LES TREFLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TREFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TREFLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TREFLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREFLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREFLES est 442 834 503. Le SIRET de son siège social est 442 834 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442834503.
Qui dirige SCI LES TREFLES ?
SCI LES TREFLES est dirigée par FRANCIS BULBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TREFLES ?
Le siège social de SCI LES TREFLES est situé 8 rue du Trefle, 68000 Colmar.
SCI LES TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREFLES.
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