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SCI LES TREFLES

Active
Siren847 627 924SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 627 924, SCI LES TREFLES est une SCI créée le 23 janvier 2019. Son siège social est situé 104 Che de la Corniche Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MANDEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TREFLES

Dénomination
SCI LES TREFLES
SIREN
847 627 924
SIRET (siège)
847 627 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72847627924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 627 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
104 CHE DE LA CORNICHE EPAGNY, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TREFLES

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TREFLES

JG

JULIETTE GOUT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

AG

ANTOINE GOUT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

JG

JEROME GOUT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

MM

MARIE-CLAUDE MANDEVILLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    847 627 924 00016 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TREFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TREFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TREFLES est 847 627 924. Le SIRET de son siège social est 847 627 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72847627924.

Qui dirige SCI LES TREFLES ?

SCI LES TREFLES est dirigée par MARIE-CLAUDE MANDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TREFLES ?

Le siège social de SCI LES TREFLES est situé 104 Che de la Corniche Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREFLES.

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