SCI LES TREILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 811 984, SCI LES TREILLES est une SCI créée le 6 mars 1989. Elle est domiciliée 26 av Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand. SCI LES TREILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLES
- SIREN
- 349 811 984
- SIRET (siège)
- 349 811 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45349811984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 811 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 26 AV ALBERT ET ELISABETH, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLES
Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Clermont-Ferrand 24, 16 et 30 rue d'Amboise ou de tout autre bien immobilier et location éventuelle desdits locaux.
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Finances de SCI LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
349 811 984 00013 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TREILLES
INPIConformité de SCI LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 349 811 984. Le SIRET de son siège social est 349 811 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349811984.
Qui dirige SCI LES TREILLES ?
SCI LES TREILLES est dirigée par ROBERT BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?
Le siège social de SCI LES TREILLES est situé 26 av Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.
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