SCI LES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 219 561, SCI LES TREILLES est une SCI créée le 8 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Plaine Lieudit "louneuil", 86130 Jaunay-Marigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLES
- SIREN
- 494 219 561
- SIRET (siège)
- 494 219 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18494219561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 219 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 8 RUE DE LA PLAINE LIEUDIT "LOUNEUIL", 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLES
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, administration, mise en valeur par bail ou autre- ment des biens sociaux.
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Finances de SCI LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
494 219 561 00011 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TREILLES
INPIConformité de SCI LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 494 219 561. Le SIRET de son siège social est 494 219 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494219561.
Qui dirige SCI LES TREILLES ?
SCI LES TREILLES est dirigée par ERIC PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?
Le siège social de SCI LES TREILLES est situé 8 rue de la Plaine Lieudit "louneuil", 86130 Jaunay-Marigny.
SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.
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