SCI LES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TREILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 276 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Horts, 34150 Aniane. SCI LES TREILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU SANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLES
- SIREN
- 531 276 616
- SIRET (siège)
- 531 276 616 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65531276616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 276 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- 7 CHE DES HORTS, 34150, ANIANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Marcel, Hubert, Jean-Marie SANIER
Gérant statutaire associé · de mars 2011 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TREILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34150 ANIANESiègeActif
531 276 616 00020 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
- 34150 ANIANEFermé
531 276 616 00012 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES TREILLES
INPIConformité de SCI LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SANIER Mathieu Fernand Gilles ; Associé : CHAINE Julia, Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SANIER Mathieu Fernand Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 531 276 616. Le SIRET de son siège social est 531 276 616 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531276616.
Qui dirige SCI LES TREILLES ?
SCI LES TREILLES est dirigée par MATHIEU SANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?
Le siège social de SCI LES TREILLES est situé 7 Che des Horts, 34150 Aniane.
SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.
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