SCI LES TREILLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 760 051, SCI LES TREILLETTES est une SCI créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise Chez Ghislaine Fabreguette, 05150 Saint-Andre-de-Rosans. SCI LES TREILLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE FABREGUETTE, autre.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLETTES
- SIREN
- 494 760 051
- SIRET (siège)
- 494 760 051 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494760051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 760 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- PL DE L'EGLISE CHEZ GHISLAINE FABREGUETTE, 05150, SAINT-ANDRE-DE-ROSANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLETTES
L'achat, la gestion et la vente du seul objet social et la propriété, la gestion, l'administration et la dispsotiion (l'achat et la vente) des biens dont elle pourrait devenir propriétaire. La vente et l'achat des actifs immobiliers pourra se faire sur simple signature du/des gérants sans accord d'une AGO ou AGE.
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Finances de SCI LES TREILLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLETTES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES TREILLETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05150 SAINT-ANDRE-DE-ROSANSSiègeActif
494 760 051 00032 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 30340 ROUSSONFermé
494 760 051 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
- 30340 ROUSSONFermé
494 760 051 00024 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TREILLETTES
INPIConformité de SCI LES TREILLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TREILLETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BILLARD-BALTYDE Serge Christian Roger nom d'usage : BILLARD-BALTYDE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLETTES est 494 760 051. Le SIRET de son siège social est 494 760 051 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494760051.
Qui dirige SCI LES TREILLETTES ?
SCI LES TREILLETTES est dirigée par GHISLAINE FABREGUETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLETTES ?
Le siège social de SCI LES TREILLETTES est situé Pl de l'Eglise Chez Ghislaine Fabreguette, 05150 Saint-Andre-de-Rosans.
SCI LES TREILLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLETTES.
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