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SCI LES TROCHETTES

Active
Siren489 088 484SCI45700 CONFLANS-SUR-LOINGCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TROCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 088 484. Son siège social est situé Les Trochettes, 45700 Conflans-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH DEVAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROCHETTES

Dénomination
SCI LES TROCHETTES
SIREN
489 088 484
SIRET (siège)
489 088 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08489088484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 088 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2006
Siège social
LES TROCHETTES, 45700, CONFLANS-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROCHETTES

Acquisition propriété exploitation par bail location ou autrement Etc

Finances de SCI LES TROCHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROCHETTES

MD

MARIE-ELISABETH DEVAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DEVAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

KH

KENNETH HATFIELD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES TROCHETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 CONFLANS-SUR-LOINGSiègeActif

    489 088 484 00014 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROCHETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROCHETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROCHETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROCHETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé indéfiniment responsable : TERRON Marie-Elisabeth né(e) DEVAU Gérant associé indéfiniment responsable : HATFIELD Françoise né(e) DEVAU

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TROCHETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROCHETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROCHETTES est 489 088 484. Le SIRET de son siège social est 489 088 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489088484.

Qui dirige SCI LES TROCHETTES ?

SCI LES TROCHETTES est dirigée par MARIE-ELISABETH DEVAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROCHETTES ?

Le siège social de SCI LES TROCHETTES est situé Les Trochettes, 45700 Conflans-sur-Loing.

SCI LES TROCHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROCHETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROCHETTES.

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