SCI LES TROIS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 488 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Courtes Vignes Crissey, 71530 Crissey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE FANOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS A
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS A
- SIREN
- 390 488 658
- SIRET (siège)
- 390 488 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90390488658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 488 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1993
- Siège social
- LD LES COURTES VIGNES CRISSEY, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS A
GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES TROIS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS A
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
390 488 658 00019 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS A
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS A ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS A est 390 488 658. Le SIRET de son siège social est 390 488 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390488658.
Qui dirige SCI LES TROIS A ?
SCI LES TROIS A est dirigée par RENE FANOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS A ?
Le siège social de SCI LES TROIS A est situé Ld les Courtes Vignes Crissey, 71530 Crissey.
SCI LES TROIS A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS A.
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