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SCI LES TROIS A

Active
Siren415 201 318SCI70600 FRAMONTCréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 201 318, SCI LES TROIS A est une SCI créée le 3 février 1998. Son siège social est situé Grande rue Framont, 70600 Framont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE VOIDEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS A

Dénomination
SCI LES TROIS A
SIREN
415 201 318
SIRET (siège)
415 201 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00415201318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 201 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Siège social
GRANDE RUE FRAMONT, 70600, FRAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS A

PRORPIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES TROIS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS A

IV

ISABELLE VOIDEY

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES TROIS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 FRAMONTSiègeActif

    415 201 318 00011 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS A ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS A est 415 201 318. Le SIRET de son siège social est 415 201 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415201318.

Qui dirige SCI LES TROIS A ?

SCI LES TROIS A est dirigée par ISABELLE VOIDEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS A ?

Le siège social de SCI LES TROIS A est situé Grande rue Framont, 70600 Framont.

SCI LES TROIS A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS A.

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