SCI LES TROIS ANGES

Active

Siren949 784 086SCI91940 Les UlisCréée le 17 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES TROIS ANGES est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 784 086. Son siège social est situé 9 AV du Canada, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed ARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

Dénomination: SCI LES TROIS ANGES
SIREN: 949 784 086
SIRET (siège): 949 784 086 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65949784086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 784 086
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 17 mars 2023
Siège social: 9 AV du Canada, 91940, Les Ulis
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TROIS ANGES

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de plusieurs appartements et l'exploitation par bail ou la mise à disposition gratuite au profit des associés de cette construction qui restera la propriété de la Société

Finances de SCI LES TROIS ANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

Mohamed ARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Samia OULD AMARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

ARIS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES TROIS ANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91940 Les UlisSiègeActif
949 784 086 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TROIS ANGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS ANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS ANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, référés Civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01391
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02687
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS ANGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-01

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS ANGES est 949 784 086. Le SIRET de son siège social est 949 784 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65949784086.

Qui dirige SCI LES TROIS ANGES ?

SCI LES TROIS ANGES est dirigée par Mohamed ARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ANGES ?

Le siège social de SCI LES TROIS ANGES est situé 9 AV du Canada, 91940 Les Ulis.