SCI LES TROIS AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 217 225, SCI LES TROIS AS est une SCI créée le 12 février 2010. Elle est domiciliée 6 RUE DE ZURICH ZI Saint Charles, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK TEISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS AS
- SIREN
- 520 217 225
- SIRET (siège)
- 520 217 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63520217225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 217 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2010
- Siège social
- 6 RUE DE ZURICH ZI Saint Charles, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS AS
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, acquisition par voie d'achats ou d'apports, toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
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Finances de SCI LES TROIS AS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS AS
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
520 217 225 00017 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
520 217 225 00025 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS AS
INPIConformité de SCI LES TROIS AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS AS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS AS est 520 217 225. Le SIRET de son siège social est 520 217 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520217225.
Qui dirige SCI LES TROIS AS ?
SCI LES TROIS AS est dirigée par FRANCK TEISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS AS ?
Le siège social de SCI LES TROIS AS est situé 6 RUE DE ZURICH ZI Saint Charles, 66000 Perpignan.
SCI LES TROIS AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS AS.
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