SCI LES TROIS AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 462 861, SCI LES TROIS AS est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 126 Rte de Sublessy, 74330 Sillingy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ASPORD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS AS
- SIREN
- 539 462 861
- SIRET (siège)
- 539 462 861 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49539462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 462 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 126 RTE DE SUBLESSY, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS AS
La propriété, la construction, la prise à bail, la mise à disposition, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tout bien et/ou droit immobilier.
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Finances de SCI LES TROIS AS
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INSEED + IMMO
Autre
Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES TROIS AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
539 462 861 00011 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS AS
INPIConformité de SCI LES TROIS AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS AS est 539 462 861. Le SIRET de son siège social est 539 462 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539462861.
Qui dirige SCI LES TROIS AS ?
SCI LES TROIS AS est dirigée par PATRICK ASPORD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS AS ?
Le siège social de SCI LES TROIS AS est situé 126 Rte de Sublessy, 74330 Sillingy.
SCI LES TROIS AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS AS.
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