SCI LES TROIS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS B est une SCI immatriculée le 19 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 616 409. Elle est domiciliée rue de l’Industrie, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE BRANTHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS B
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS B
- SIREN
- 950 616 409
- SIRET (siège)
- 950 616 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60950616409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 616 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- RUE DE L’INDUSTRIE, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS B
acquisition en France par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis ainsi que de tous droits immobiliers, la gestion, la mise en valeur l'exploitation et la vente de ces immeubles et droits
Finances de SCI LES TROIS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS B
INSEEBODACCARONDEL CHANTAL, HELENE, GINETTE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
950 616 409 00013 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TROIS B
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TROIS B. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025010937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BRANTHOMME Jean-Christophe Jacques Associé : ARONDEL Chantal, Helene, Ginette
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS B ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS B est 950 616 409. Le SIRET de son siège social est 950 616 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950616409.
Qui dirige SCI LES TROIS B ?
SCI LES TROIS B est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BRANTHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS B ?
Le siège social de SCI LES TROIS B est situé rue de l’Industrie, 27950 Saint-Marcel.
SCI LES TROIS B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS B.
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