SCI LES TROIS CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1989, identifiée par le SIREN 351 723 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Voisin, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUEMIN DOMINIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS CHENES
- SIREN
- 351 723 747
- SIRET (siège)
- 351 723 747 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351723747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 723 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1989
- Siège social
- 8 RUE VOISIN, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS CHENES
L'acquisition la propriété l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage d'habitation et leurs dépendances dépendant d'un immeuble situé 30 rue Charcot 92270 bois colombes et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Ste pourrait devenir propriétaire ultérieurement la même avoir la jouissance par prise à bail bail à construction ou bail Emphytheotique ou par la construction éventuellement après démolition de tous bâtiments existants et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de moyens de capitaux d'emprunt
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Finances de SCI LES TROIS CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS CHENES
INSEEJACQUEMIN DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (18 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES TROIS CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
351 723 747 00017 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS CHENES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES TROIS CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/05523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES est 351 723 747. Le SIRET de son siège social est 351 723 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351723747.
Qui dirige SCI LES TROIS CHENES ?
SCI LES TROIS CHENES est dirigée par JACQUEMIN DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS CHENES ?
Le siège social de SCI LES TROIS CHENES est situé 8 rue Voisin, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS CHENES.
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