SCI LES TROIS COEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS COEURS est une société civile immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 516 253. Son siège social est situé 21 Lot les Tilleuls, 68890 Reguisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS COEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS COEURS
- SIREN
- 793 516 253
- SIRET (siège)
- 793 516 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88793516253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 516 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 21 LOT LES TILLEULS, 68890, REGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS COEURS
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TROIS COEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS COEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES TROIS COEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68890 REGUISHEIMSiègeActif
793 516 253 00010 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS COEURS
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS COEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS COEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS COEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS COEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS COEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS COEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS COEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS est 793 516 253. Le SIRET de son siège social est 793 516 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793516253.
Qui dirige SCI LES TROIS COEURS ?
SCI LES TROIS COEURS est dirigée par FREDERIC HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS COEURS ?
Le siège social de SCI LES TROIS COEURS est situé 21 Lot les Tilleuls, 68890 Reguisheim.
SCI LES TROIS COEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS COEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS COEURS.
Entreprises similaires
Même activité à Reguisheim