SCI LES TROIS CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TROIS CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 610 983. Elle est domiciliée 230 Rte de Saint Clair les Trois Croix, 26530 Le Grand-Serre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND BOURDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS CROIX
- SIREN
- 817 610 983
- SIRET (siège)
- 817 610 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72817610983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 610 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 230 RTE DE SAINT CLAIR LES TROIS CROIX, 26530, LE GRAND-SERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS CROIX
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LES TROIS CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS CROIX
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26530 LE GRAND-SERRESiègeActif
817 610 983 00014 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS CROIX
INPIConformité de SCI LES TROIS CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TROIS CROIX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-15.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS CROIX est 817 610 983. Le SIRET de son siège social est 817 610 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817610983.
Qui dirige SCI LES TROIS CROIX ?
SCI LES TROIS CROIX est dirigée par BERTRAND BOURDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS CROIX ?
Le siège social de SCI LES TROIS CROIX est situé 230 Rte de Saint Clair les Trois Croix, 26530 Le Grand-Serre.
SCI LES TROIS CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS CROIX.
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