SCI LES TROIS DES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TROIS DES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 200 415. Elle est domiciliée Les Suanes Hautes, 83440 Fayence. SCI LES TROIS DES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS DES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS DES
- SIREN
- 450 200 415
- SIRET (siège)
- 450 200 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450200415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 200 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- LES SUANES HAUTES, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS DES
L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DES BIENS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A 83440 FAYENCE 18 CHEMIN DES SUANES BASSES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TROIS DES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS DES
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS DES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
450 200 415 00013 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TROIS DES
INPIConformité de SCI LES TROIS DES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS DES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS DES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-82.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS DES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS DES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS DES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS DES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS DES est 450 200 415. Le SIRET de son siège social est 450 200 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450200415.
Qui dirige SCI LES TROIS DES ?
SCI LES TROIS DES est dirigée par JACQUES DEVAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS DES ?
Le siège social de SCI LES TROIS DES est situé Les Suanes Hautes, 83440 Fayence.
SCI LES TROIS DES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS DES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS DES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS DES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Fayence