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SCI LES TROIS ETANGS

Active
Siren914 965 678SCI31410 NOECréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 965 678, SCI LES TROIS ETANGS est une SCI créée le 28 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Che de Moroncazal, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS ETANGS

Dénomination
SCI LES TROIS ETANGS
SIREN
914 965 678
SIRET (siège)
914 965 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67914965678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 965 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
204 CHE DE MORONCAZAL, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS ETANGS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ayant pour objet la gestion de lacs de pêche ou étangs, locations de terrains nus ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire.

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Finances de SCI LES TROIS ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS ETANGS

OF

OLIVIER FABRE

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

FR

FREDERIC ROSINI

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES TROIS ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    914 965 678 00016 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS ETANGS est 914 965 678. Le SIRET de son siège social est 914 965 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914965678.

Qui dirige SCI LES TROIS ETANGS ?

SCI LES TROIS ETANGS est dirigée par OLIVIER FABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ETANGS ?

Le siège social de SCI LES TROIS ETANGS est situé 204 Che de Moroncazal, 31410 Noe.

SCI LES TROIS ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS ETANGS.

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