SCI LES TROIS FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES TROIS FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 864 083. Elle est domiciliée 22 rue Marechal Joffre, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BARCESSAT JAIME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS FONTAINES
- SIREN
- 322 864 083
- SIRET (siège)
- 322 864 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22322864083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 864 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1981
- Siège social
- 22 RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS FONTAINES
Construction d'une villa devant avoir plus des 3/4 à usage d'habitation acquise par la Ste Saav des consorts el Malik
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Finances de SCI LES TROIS FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS FONTAINES
INSEEBARCESSAT JAIME
Gérant
Depuis la création (23 octobre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI LES TROIS FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
322 864 083 00017 · ouvert le 23 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS FONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TROIS FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 23 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FONTAINES est 322 864 083. Le SIRET de son siège social est 322 864 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22322864083.
Qui dirige SCI LES TROIS FONTAINES ?
SCI LES TROIS FONTAINES est dirigée par BARCESSAT JAIME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES TROIS FONTAINES est situé 22 rue Marechal Joffre, 06000 Nice.
SCI LES TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FONTAINES.
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