SCI LES TROIS FRERES
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 157 k€
SCI LES TROIS FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 067 026. Elle est domiciliée 6 av Walkanaer, 06100 Nice. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). GILLES REYNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS FRERES
- SIREN
- 413 067 026
- SIRET (siège)
- 413 067 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413067026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 067 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 157 327,39 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- 6 AV WALKANAER, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS FRERES
La propriété, la mise en valeur, l'équipement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles que la société pourra acquérir ou qui lui seront apportés, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant en faciliter la réalisation, sous la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS FRERES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS FRERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
413 067 026 00018 · ouvert le 06 juillet 1997 · NAF 6831Z
- 06200 NICEFermé
413 067 026 00026 · ouvert le 06 juillet 1997 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LES TROIS FRERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES est 413 067 026. Le SIRET de son siège social est 413 067 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413067026.
Qui dirige SCI LES TROIS FRERES ?
SCI LES TROIS FRERES est dirigée par GILLES REYNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI LES TROIS FRERES est situé 6 av Walkanaer, 06100 Nice.
SCI LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FRERES.
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