SCI LES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 129 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Jean Bene, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT ROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS FRERES
- SIREN
- 424 129 054
- SIRET (siège)
- 424 129 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424129054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 129 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 22 PL JEAN BENE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS FRERES
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
424 129 054 00013 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS FRERES
INPIConformité de SCI LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03381
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/06708
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03327
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES est 424 129 054. Le SIRET de son siège social est 424 129 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424129054.
Qui dirige SCI LES TROIS FRERES ?
SCI LES TROIS FRERES est dirigée par VINCENT ROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI LES TROIS FRERES est situé 22 Pl Jean Bene, 34000 Montpellier.
SCI LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FRERES.
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