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SCI LES TROIS FRERES

Active
Siren478 359 144SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 359 144, SCI LES TROIS FRERES est une SCI créée le 21 septembre 2004. Son siège social est situé 11 rue des Trois Patriotes, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par IBRAHIM M'SA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS FRERES

Dénomination
SCI LES TROIS FRERES
SIREN
478 359 144
SIRET (siège)
478 359 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80478359144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 359 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
11 RUE DES TROIS PATRIOTES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS FRERES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ACQUISITION, CONSTRUCTIION D'IMMEUBLES, TOUTES AUTRES ACTIVITES, OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

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Finances de SCI LES TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS FRERES

IM

IBRAHIM M'SA

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    478 359 144 00019 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TROIS FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROIS FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES est 478 359 144. Le SIRET de son siège social est 478 359 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478359144.

Qui dirige SCI LES TROIS FRERES ?

SCI LES TROIS FRERES est dirigée par IBRAHIM M'SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FRERES ?

Le siège social de SCI LES TROIS FRERES est situé 11 rue des Trois Patriotes, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FRERES.