SCI LES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI LES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 093 789. Son siège social est situé 91 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARIM YOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS FRERES
- SIREN
- 754 093 789
- SIRET (siège)
- 754 093 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43754093789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 093 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- 91 RUE HENRI BARBUSSE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS FRERES
Achat, vente, location immobilière
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Finances de SCI LES TROIS FRERES
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INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
754 093 789 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS FRERES
INPIConformité de SCI LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
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Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES est 754 093 789. Le SIRET de son siège social est 754 093 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43754093789.
Qui dirige SCI LES TROIS FRERES ?
SCI LES TROIS FRERES est dirigée par KARIM YOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI LES TROIS FRERES est situé 91 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.
SCI LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FRERES.
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