SCI LES TROIS GRACES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 k€
SCI LES TROIS GRACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 195 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 5085 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS GRACES
- SIREN
- 339 195 349
- SIRET (siège)
- 339 195 349 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90339195349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 195 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1986
- Siège social
- 5085 RTE DE BEDOIN, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS GRACES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Dijon 28 rue du bourg et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquiisition échange apport ou autrement. Eventuellement ou exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles portent pas atteinte à la nature civile de l'activité sociale.La prise de participation dans tous groupement , entreprises, sociétés civiles, commercialisations et gestions de ses participations
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Finances de SCI LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS GRACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TROIS GRACES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
339 195 349 00032 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
339 195 349 00016 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 702C
- 21121 AHUYFermé
339 195 349 00024 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS GRACES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS GRACES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Michel, Louis, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVAYRE Marie-Amélie, Sophie, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-05-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : BERNARD Michel, Louis, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : BERNARD Corinne, Anne-Marie, Roberte, Josèphe né(e) PAINDAVOINE Gérant associé : BERNARD Michel, Louis, Marie
- création
Date d'effet : 19 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES est 339 195 349. Le SIRET de son siège social est 339 195 349 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90339195349.
Qui dirige SCI LES TROIS GRACES ?
SCI LES TROIS GRACES est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS GRACES ?
Le siège social de SCI LES TROIS GRACES est situé 5085 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras.
SCI LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS GRACES.
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