SCI LES TROIS GRACES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 113 553, SCI LES TROIS GRACES est une SCI créée le 22 juin 2015. Son siège social est situé 10 Imp de la Cote Fleurie, 95680 Montlignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS GRACES
- SIREN
- 812 113 553
- SIRET (siège)
- 812 113 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13812113553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 113 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 10 IMP DE LA COTE FLEURIE, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS GRACES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS GRACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES TROIS GRACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
812 113 553 00018 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS GRACES
INPIConformité de SCI LES TROIS GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS GRACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES est 812 113 553. Le SIRET de son siège social est 812 113 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13812113553.
Qui dirige SCI LES TROIS GRACES ?
SCI LES TROIS GRACES est dirigée par PATRICE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS GRACES ?
Le siège social de SCI LES TROIS GRACES est situé 10 Imp de la Cote Fleurie, 95680 Montlignon.
SCI LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS GRACES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montlignon