SCI LES TROIS J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LES TROIS J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 401 242. Elle est domiciliée 18 rue des Grands Moulins M. Bihan Jean-Yves, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BIHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS J
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS J
- SIREN
- 412 401 242
- SIRET (siège)
- 412 401 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412401242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 401 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 18 RUE DES GRANDS MOULINS M. BIHAN JEAN-YVES, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS J
propriété administration exploitation de tous immeubles batis ou non batis a venir et toutes opérations civiles se rapportant a cet objet
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Finances de SCI LES TROIS J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS J
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
412 401 242 00018 · ouvert le 27 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS J
INPIConformité de SCI LES TROIS J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS J. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/19824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/20706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS J ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS J est 412 401 242. Le SIRET de son siège social est 412 401 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412401242.
Qui dirige SCI LES TROIS J ?
SCI LES TROIS J est dirigée par JEAN-YVES BIHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS J ?
Le siège social de SCI LES TROIS J est situé 18 rue des Grands Moulins M. Bihan Jean-Yves, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI LES TROIS J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS J.
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