SCI LES TROIS MOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI LES TROIS MOUETTES est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 716 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du Chatelier, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCE HERMOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS MOUETTES
- SIREN
- 409 716 107
- SIRET (siège)
- 409 716 107 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409716107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 716 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 7 AV du Chatelier, 44380, Pornichet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TROIS MOUETTES
Gestion immobilière, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis a Pornichet 7 avenue du Chatelier, et tous immeubles dont elle Pourait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES TROIS MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021
Luc, Jeannine Yolande Marie Joseph Hermouet
modification du Co-gérant Hermouet, Luc Maurice Hippolyte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Raffre, nom d'usage · de août 2012 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PornichetSiègeActif
409 716 107 00035 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETFermé
409 716 107 00019 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
409 716 107 00027 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS MOUETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS MOUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS MOUETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 1996-11-06 · Début d'activité : 1996-10-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hermouet, Diane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1996-11-06 · Début d'activité : 1996-10-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant Hermouet, Luc Maurice Hippolyte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Raffre, nom d'usage : Hermouet Luc, Jeannine Yolande Marie Joseph
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES est 409 716 107. Le SIRET de son siège social est 409 716 107 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409716107.
Qui dirige SCI LES TROIS MOUETTES ?
SCI LES TROIS MOUETTES est dirigée par FRANCE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES est situé 7 AV du Chatelier, 44380 Pornichet.
SCI LES TROIS MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS MOUETTES.
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