Checkers

SCI LES TROIS MOUETTES

Active
Siren409 716 107SCI44380 PornichetCréée le 06 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

SCI LES TROIS MOUETTES est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 716 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du Chatelier, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCE HERMOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS MOUETTES

Dénomination
SCI LES TROIS MOUETTES
SIREN
409 716 107
SIRET (siège)
409 716 107 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29409716107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 716 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
7 AV du Chatelier, 44380, Pornichet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TROIS MOUETTES

Gestion immobilière, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis a Pornichet 7 avenue du Chatelier, et tous immeubles dont elle Pourait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TROIS MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS MOUETTES

FH

FRANCE HERMOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans

OB

Olivier BOUCHOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DH

Diane Hermouet,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021

LH

Luc, Jeannine Yolande Marie Joseph Hermouet

modification du Co-gérant Hermouet, Luc Maurice Hippolyte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Raffre, nom d'usage · de août 2012 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TROIS MOUETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    409 716 107 00035 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44380 PORNICHETFermé

    409 716 107 00019 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    409 716 107 00027 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES TROIS MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROIS MOUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 1996-11-06 · Début d'activité : 1996-10-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hermouet, Diane

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1996-11-06 · Début d'activité : 1996-10-19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Co-gérant Hermouet, Luc Maurice Hippolyte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Raffre, nom d'usage : Hermouet Luc, Jeannine Yolande Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES est 409 716 107. Le SIRET de son siège social est 409 716 107 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409716107.

Qui dirige SCI LES TROIS MOUETTES ?

SCI LES TROIS MOUETTES est dirigée par FRANCE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES est situé 7 AV du Chatelier, 44380 Pornichet.

SCI LES TROIS MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS MOUETTES.