SCI LES TROIS MULETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LES TROIS MULETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 876 112. Son siège social est situé rue de la Grave, 48000 Barjac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PHILIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS MULETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS MULETS
- SIREN
- 404 876 112
- SIRET (siège)
- 404 876 112 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR71404876112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 876 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- RUE DE LA GRAVE, 48000, BARJAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS MULETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES TROIS MULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS MULETS
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS MULETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 BARJACSiègeActif
404 876 112 00032 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B
- 48000 MENDEFermé
404 876 112 00016 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES TROIS MULETS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS MULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS MULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS MULETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS MULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS MULETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
changement de gérant : ancien : BRUNEL (Jean-Louis), nouveau : PHILIBERT (Jean) ; agrément d'associés : PHILIBERT (Lucie), PHILIBERT (Marie).
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS MULETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS MULETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS MULETS est 404 876 112. Le SIRET de son siège social est 404 876 112 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404876112.
Qui dirige SCI LES TROIS MULETS ?
SCI LES TROIS MULETS est dirigée par JEAN PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS MULETS ?
Le siège social de SCI LES TROIS MULETS est situé rue de la Grave, 48000 Barjac.
SCI LES TROIS MULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS MULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS MULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS MULETS.
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