SCI LES TROIS PETITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS PETITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 065 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lot la Plane, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER ESPAGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS PETITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS PETITS
- SIREN
- 500 065 982
- SIRET (siège)
- 500 065 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500065982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 065 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2007
- Siège social
- 11 LOT LA PLANE, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS PETITS
Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES TROIS PETITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS PETITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES TROIS PETITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
500 065 982 00018 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS PETITS
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS PETITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS PETITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS PETITS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS PETITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS PETITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS PETITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS PETITS est 500 065 982. Le SIRET de son siège social est 500 065 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500065982.
Qui dirige SCI LES TROIS PETITS ?
SCI LES TROIS PETITS est dirigée par DIDIER ESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS PETITS ?
Le siège social de SCI LES TROIS PETITS est situé 11 Lot la Plane, 82710 Bressols.
SCI LES TROIS PETITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS PETITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS PETITS.
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