SCI LES TROIS ROIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 643 231, SCI LES TROIS ROIS est une SCI créée le 6 mai 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Philisbourg, 91800 Brunoy. SCI LES TROIS ROIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHOUARD BERNARD PAUL FRANCOIS MARIE, autre.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS ROIS
- SIREN
- 321 643 231
- SIRET (siège)
- 321 643 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89321643231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 643 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1981
- Siège social
- 6 RUE PHILISBOURG, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS ROIS
Acquisition de tous biens immobiliers l administration l exploitation par bail ou autrement de tout ou partie de ces biens leur division par lots
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Finances de SCI LES TROIS ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS ROIS
INSEECHOUARD BERNARD PAUL FRANCOIS MARIE
Autre
Depuis la création (06 mai 1981) · 45 ans
Établissements de SCI LES TROIS ROIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
321 643 231 00012 · ouvert le 06 mai 1981 · NAF 6820B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTActif
321 643 231 00020 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS ROIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TROIS ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS ROIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS ROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS ROIS est 321 643 231. Le SIRET de son siège social est 321 643 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89321643231.
Qui dirige SCI LES TROIS ROIS ?
SCI LES TROIS ROIS est dirigée par CHOUARD BERNARD PAUL FRANCOIS MARIE, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ROIS ?
Le siège social de SCI LES TROIS ROIS est situé 6 rue Philisbourg, 91800 Brunoy.
SCI LES TROIS ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS ROIS.
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