SCI LES TROUBADOURS

Active

Siren338 536 402Société civile19200 USSELCréée le 20 août 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 304,9 €

SCI LES TROUBADOURS est une société civile immatriculée le 20 août 1986 sous le numéro SIREN 338 536 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ventadour ., 19200 Ussel. SCI LES TROUBADOURS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PINLON BRUNO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

Dénomination: SCI LES TROUBADOURS
SIREN: 338 536 402
SIRET (siège): 338 536 402 00013
N° TVA intracommunautaire: FR12338536402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 536 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 20 août 1986
Siège social: 6 RUE DES VENTADOUR ., 19200, USSEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TROUBADOURS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, RENOVATION, REHABILITATION, GESTION, LOCATION NON MEUBLEE DE TOUS IMMEUBLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET OU EN DERIVANT NORMALEMENT TLES QUE LES EMPRUNT POURVU QUE CES PERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI LES TROUBADOURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

PINLON BRUNO

Gérant

Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19200 USSELSiègeActif
338 536 402 00013 · ouvert le 14 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TROUBADOURS

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TROUBADOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROUBADOURS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00243
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
Accorde une provision
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROUBADOURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LES TROUBADOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROUBADOURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROUBADOURS est 338 536 402. Le SIRET de son siège social est 338 536 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338536402.

Qui dirige SCI LES TROUBADOURS ?

SCI LES TROUBADOURS est dirigée par PINLON BRUNO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TROUBADOURS ?

Le siège social de SCI LES TROUBADOURS est situé 6 rue des Ventadour ., 19200 Ussel.