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SCI LES TRUITES

Active
Siren501 674 758Société civile68380 MITTLACHCréée le 27 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES TRUITES est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 674 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BAUMGART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TRUITES

Dénomination
SCI LES TRUITES
SIREN
501 674 758
SIRET (siège)
501 674 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28501674758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 674 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
56 RUE DU HAUT MITTLACH, 68380, MITTLACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES TRUITES

CREATION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LES TRUITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TRUITES

SB

SEVERINE BATO

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

AB

ALAIN BAUMGART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES TRUITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 MITTLACHSiègeActif

    501 674 758 00013 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TRUITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES TRUITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRUITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TRUITES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TRUITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TRUITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES TRUITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRUITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TRUITES est 501 674 758. Le SIRET de son siège social est 501 674 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501674758.

Qui dirige SCI LES TRUITES ?

SCI LES TRUITES est dirigée par ALAIN BAUMGART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TRUITES ?

Le siège social de SCI LES TRUITES est situé 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach.

SCI LES TRUITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TRUITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TRUITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRUITES.