SCI LES TRUITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES TRUITES est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 674 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BAUMGART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TRUITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRUITES
- SIREN
- 501 674 758
- SIRET (siège)
- 501 674 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501674758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 674 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 56 RUE DU HAUT MITTLACH, 68380, MITTLACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TRUITES
CREATION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LES TRUITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRUITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LES TRUITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 MITTLACHSiègeActif
501 674 758 00013 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TRUITES
INPIConformité de SCI LES TRUITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRUITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TRUITES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRUITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TRUITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TRUITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRUITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRUITES est 501 674 758. Le SIRET de son siège social est 501 674 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501674758.
Qui dirige SCI LES TRUITES ?
SCI LES TRUITES est dirigée par ALAIN BAUMGART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TRUITES ?
Le siège social de SCI LES TRUITES est situé 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach.
SCI LES TRUITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRUITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRUITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRUITES.
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