SCI LES TUILERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 666 729, SCI LES TUILERIES est une SCI créée le 17 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Massena, 91350 Grigny. SCI LES TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN YVRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TUILERIES
- SIREN
- 438 666 729
- SIRET (siège)
- 438 666 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35438666729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 666 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- 12 RUE MASSENA, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TUILERIES
La propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement des immeubles ci après apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement et plus généralement la propriété,l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société
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Finances de SCI LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
438 666 729 00019 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TUILERIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
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Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 438 666 729. Le SIRET de son siège social est 438 666 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438666729.
Qui dirige SCI LES TUILERIES ?
SCI LES TUILERIES est dirigée par JEAN YVRANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?
Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé 12 rue Massena, 91350 Grigny.
SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.
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