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SCI LES TUILERIES

Active
Siren514 001 981SCI67460 SouffelweyersheimCréée le 06 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 001 981, SCI LES TUILERIES est une SCI créée le 6 août 2009. Elle est domiciliée 12 RTE de Bischwiller, 67460 Souffelweyersheim. SCI LES TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES

Dénomination
SCI LES TUILERIES
SIREN
514 001 981
SIRET (siège)
514 001 981 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59514001981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 001 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2009
Siège social
12 RTE de Bischwiller, 67460, Souffelweyersheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TUILERIES

ACQUISITION DE TERRAINS ET D IMMEUBLES CONSTRUCTION TRANSFORMATION ET LOCATION D IMMEUBLES ET ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES SIVILES IMMOBILIERES

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Finances de SCI LES TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES

HM

HENRI MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

A

AEM CONSEIL

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

MICHAUD

gérant associé · de août 2009 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TUILERIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67460 SouffelweyersheimSiègeActif

    514 001 981 00026 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 67116 REICHSTETTFermé

    514 001 981 00018 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TUILERIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Henri Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 514 001 981. Le SIRET de son siège social est 514 001 981 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514001981.

Qui dirige SCI LES TUILERIES ?

SCI LES TUILERIES est dirigée par HENRI MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?

Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé 12 RTE de Bischwiller, 67460 Souffelweyersheim.

SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.