SCI LES TUILERIES
Active- Capital social
- 26,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 280 804, SCI LES TUILERIES est une SCI créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé Rte de Marseillan St Paul le Haut, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE GAYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TUILERIES
- SIREN
- 535 280 804
- SIRET (siège)
- 535 280 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52535280804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 280 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- RTE DE MARSEILLAN ST PAUL LE HAUT, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
535 280 804 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES TUILERIES
INPIConformité de SCI LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 535 280 804. Le SIRET de son siège social est 535 280 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52535280804.
Qui dirige SCI LES TUILERIES ?
SCI LES TUILERIES est dirigée par JACQUELINE GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?
Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé Rte de Marseillan St Paul le Haut, 34140 Meze.
SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.
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