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SCI LES TULIPES

Active
Siren380 224 915SCI85310 NesmyCréée le 19 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 224 915, SCI LES TULIPES est une SCI créée le 19 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 la basse domangère, 85310 Nesmy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TULIPES

Dénomination
SCI LES TULIPES
SIREN
380 224 915
SIRET (siège)
380 224 915 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56380224915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 224 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 681 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1990
Siège social
108 la basse domangère, 85310, Nesmy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TULIPES

acquisition de terrains pour constructions de tous immeubles ; acquisition constructions destinees a la location vide ; ges- tion et mise en valeur de ces immeubles et cons- tructions...

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Finances de SCI LES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TULIPES

GB

GABRIEL BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans

G

G.T. 2000

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES TULIPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85310 NesmySiègeActif

    380 224 915 00021 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 85310 LA CHAIZE LE VICOMTEFermé

    380 224 915 00013 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TULIPES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TULIPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bossard, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 380 224 915. Le SIRET de son siège social est 380 224 915 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380224915.

Qui dirige SCI LES TULIPES ?

SCI LES TULIPES est dirigée par GABRIEL BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?

Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 108 la basse domangère, 85310 Nesmy.

SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.