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SCI LES TULIPES

Active
Siren383 247 681SCI67600 MUTTERSHOLTZCréée le 21 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TULIPES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 247 681. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHANTAL SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TULIPES

Dénomination
SCI LES TULIPES
SIREN
383 247 681
SIRET (siège)
383 247 681 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18383247681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 247 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
A RUE DES TULIPES, 67600, MUTTERSHOLTZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TULIPES

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCI LES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TULIPES

CS

CHANTAL SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DIDIER SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TULIPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 MUTTERSHOLTZSiègeActif

    383 247 681 00026 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A

  • 67600 MUTTERSHOLTZFermé

    383 247 681 00018 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TULIPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Conformité de SCI LES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TULIPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWEITZER Chantal né(e) SCHMITT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Didier

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 383 247 681. Le SIRET de son siège social est 383 247 681 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383247681.

Qui dirige SCI LES TULIPES ?

SCI LES TULIPES est dirigée par CHANTAL SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?

Le siège social de SCI LES TULIPES est situé A rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz.

SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.