SCI LES TULIPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 804 968, SCI LES TULIPES est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120 Le Controis-en-Sologne. SCI LES TULIPES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE SIBOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TULIPES
- SIREN
- 419 804 968
- SIRET (siège)
- 419 804 968 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419804968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 804 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TULIPES
Acquisition, propriété et gestion de tous immeubles et biens et droits immobiliers de quelque nature qu'ils soient et notamment d'un immeuble sis à cour Cheverny, 7 place de la république
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Finances de SCI LES TULIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TULIPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES TULIPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
419 804 968 00024 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B
- 41130 SELLES-SUR-CHERFermé
419 804 968 00016 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TULIPES
INPIConformité de SCI LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TULIPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 419 804 968. Le SIRET de son siège social est 419 804 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419804968.
Qui dirige SCI LES TULIPES ?
SCI LES TULIPES est dirigée par JEAN-MARIE SIBOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?
Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120 Le Controis-en-Sologne.
SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.
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