SCI LES TULIPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 162 828, SCI LES TULIPES est une SCI créée le 14 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Puget, 34500 Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MORAD BENAMAR AISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TULIPES
- SIREN
- 479 162 828
- SIRET (siège)
- 479 162 828 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR03479162828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 162 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 2 RUE PIERRE PUGET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TULIPES
Gestion et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LES TULIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TULIPES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES TULIPES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
479 162 828 00038 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
479 162 828 00012 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
479 162 828 00020 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TULIPES
INPIConformité de SCI LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TULIPES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 479 162 828. Le SIRET de son siège social est 479 162 828 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479162828.
Qui dirige SCI LES TULIPES ?
SCI LES TULIPES est dirigée par MORAD BENAMAR AISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?
Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 2 rue Pierre Puget, 34500 Beziers.
SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.
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