SCI LES ULIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LES ULIS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 587 636. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Adolphe Bobierre Site de la Geraudiere, 44300 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENAUD BEYSSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ULIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ULIS
- SIREN
- 487 587 636
- SIRET (siège)
- 487 587 636 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR10487587636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 587 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- RUE PIERRE ADOLPHE BOBIERRE SITE DE LA GERAUDIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ULIS
L'acquisition par tous moyens (notamment par voie de crédit-bail immobilier) ou la construction de tous biens et droits immobiliers la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et droits.
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Finances de SCI LES ULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ULIS
INSEEBODACCH.L.P. AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
INTERNATIONAL ASSETS FINANCE SARL (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS)
Associé indéfiniment responsable
OSIS
Commissaire aux comptes suppléant
EUROFINS REAL ESTATE LUX HOLDING SARL
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
BADOCHE Erik Pierre Associé indéfiniment responsable : BIOVENTURES MANAGEMENT S.A.R.L. Associé indéfiniment responsable : INTERNATIONAL ASSETS FINANCE SARL
Gérant · de juin 2011 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ULIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
487 587 636 00035 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
487 587 636 00019 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
487 587 636 00027 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ULIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ULIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/10981
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ULIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Commissaire aux comptes suppléant partant : Guibert, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guibert, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BADOCHE Erik Pierre Associé indéfiniment responsable : BIOVENTURES MANAGEMENT S.A.R.L. Associé indéfiniment responsable : INTERNATIONAL ASSETS FINANCE SARL
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ULIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ULIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ULIS est 487 587 636. Le SIRET de son siège social est 487 587 636 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487587636.
Qui dirige SCI LES ULIS ?
SCI LES ULIS est dirigée par RENAUD BEYSSAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ULIS ?
Le siège social de SCI LES ULIS est situé rue Pierre Adolphe Bobierre Site de la Geraudiere, 44300 Nantes.
SCI LES ULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ULIS.
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