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SCI LES URSULINES

Active
Siren423 645 894SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 645 894. Le siège social de l'entreprise se trouve La Renardiere, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES URSULINES

Dénomination
SCI LES URSULINES
SIREN
423 645 894
SIRET (siège)
423 645 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44423645894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 645 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
LA RENARDIERE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES URSULINES

l'acquisition, sous toutes ses formes, la construction, la gestion de tous immeubles et terrains, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et sur autorisation de l'assemblée, la souscription d'engagements hypothécaires au profit de tiers, la prise de participation dans toutes sociétés, groupement à objet immobilier

Finances de SCI LES URSULINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES URSULINES

CB

CHRISTIAN BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

RB

Roger BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

B

BOYER SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES URSULINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    423 645 894 00019 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B

  • 58300 DECIZEActif

    423 645 894 00027 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES URSULINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES URSULINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES URSULINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 423 645 894. Le SIRET de son siège social est 423 645 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423645894.

Qui dirige SCI LES URSULINES ?

SCI LES URSULINES est dirigée par CHRISTIAN BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?

Le siège social de SCI LES URSULINES est situé La Renardiere, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI LES URSULINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES URSULINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULINES.

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