SCI LES URSULINES

Active

Siren449 143 007SCI70200 LINEXERTCréée le 10 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 143 007. Son siège social est situé rue de Lure, 70200 Linexert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE CHIPAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES URSULINES

INSEE

Dénomination: SCI LES URSULINES
SIREN: 449 143 007
SIRET (siège): 449 143 007 00010
N° TVA intracommunautaire: FR93449143007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 143 007
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 juillet 2003
Siège social: RUE DE LURE, 70200, LINEXERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES URSULINES

la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES URSULINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES URSULINES

INSEE

NADINE CHIPAUX

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES URSULINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70200 LINEXERTSiègeActif
449 143 007 00010 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES URSULINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES URSULINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES URSULINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 449 143 007. Le SIRET de son siège social est 449 143 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449143007.

Qui dirige SCI LES URSULINES ?

SCI LES URSULINES est dirigée par NADINE CHIPAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?

Le siège social de SCI LES URSULINES est situé rue de Lure, 70200 Linexert.