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SCI LES USAGES

Active
Siren828 368 100SCI45240 MARCILLY-EN-VILLETTECréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 368 100, SCI LES USAGES est une SCI créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé Che des Usages, 45240 Marcilly-en-Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE DE CHRISTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES USAGES

Dénomination
SCI LES USAGES
SIREN
828 368 100
SIRET (siège)
828 368 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08828368100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 368 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
CHE DES USAGES, 45240, MARCILLY-EN-VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES USAGES

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, location, administration biens immobiliers.

Finances de SCI LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES USAGES

AD

ANNE DE CHRISTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

MD

MARGUERITE DE FERAUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

PD

PATRICE DE FERAUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES USAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 MARCILLY-EN-VILLETTESiègeActif

    828 368 100 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES USAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES USAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES USAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES USAGES est 828 368 100. Le SIRET de son siège social est 828 368 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828368100.

Qui dirige SCI LES USAGES ?

SCI LES USAGES est dirigée par ANNE DE CHRISTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES USAGES ?

Le siège social de SCI LES USAGES est situé Che des Usages, 45240 Marcilly-en-Villette.

SCI LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES USAGES.

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