SCI LES USINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES USINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 725 299. Son siège social est situé 85 rue Pascal-Marie Agasse, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES USINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES USINES
- SIREN
- 432 725 299
- SIRET (siège)
- 432 725 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77432725299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 725 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2000
- Siège social
- 85 RUE PASCAL-MARIE AGASSE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES USINES
LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI LES USINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES USINES
INSEEÉtablissements de SCI LES USINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
432 725 299 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES USINES
INPIComptes annuels de SCI LES USINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES USINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES USINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES USINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES USINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/05526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES USINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES USINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES USINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES USINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES USINES est 432 725 299. Le SIRET de son siège social est 432 725 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77432725299.
Qui dirige SCI LES USINES ?
SCI LES USINES est dirigée par ANDRE DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES USINES ?
Le siège social de SCI LES USINES est situé 85 rue Pascal-Marie Agasse, 66000 Perpignan.
SCI LES USINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES USINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES USINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES USINES.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- 32 PARIS PORTE MONTMARTRE66000 PerpignanCA 2,3 M€
- SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU66100 Perpignan
- MELCHIOR66000 Perpignan
- BALTHAZAR66000 Perpignan
- IMOPTICAL66000 PerpignanCA 59,6 k€
- JANOT66000 Perpignan
- MAISON DE L'ARTISAN66000 Perpignan
- CAVALO66000 Perpignan
- BEGUINAGE VAL DE FRANCE66100 Perpignan
- 4RDL66000 Perpignan
